Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux
et plus
propres, le
décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les
salariés et
les employeurs du
privé.
Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur
des frais
de transports
personnels
entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 500 € par an. Les moyens de transports concernés
sont :
- les vélos, électriques ou mécaniques
- la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service
(comme
les scooters et
trottinettes électriques « en free-floating »)
- les transports en commun en dehors des frais d'abonnement
Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 500 € par an et par
salarié.
Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public
mais
l'avantage fiscal
résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du
remboursement de
l'abonnement de transport public.